Conditions générales de vente et de navigation sur le site lisephotographies.com

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV/CGU ») sont applicables à toute navigation sur le site ainsi qu’à toute commande de photographies auprès de Mme Lise SZIGETTI (ci-après « La Photographe »), exerçant en entreprise individuelle et dont l’activité est exercée 5 rue Tristan Bernard à 17000 La Rochelle, Siret n° 81193270600021 – Code APE 74.20Z

A. CONTENU DU SITE

Toute navigation ou utilisation du présent site, quel que soit le contenu exploré, implique l’adhésion aux présentes conditions générales. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres CGV.

Le site mis en ligne et accessible à l’adresse https://www.lisephotographies.com est destiné à présenter le talent et les compétences de la Photographe, et à permettre une mise en contact avec toute personne ou structure intéressée par les photographies qu’elle propose.

L’Internaute est d’ores et déjà averti que les commandes feront l’objet d’un contrat plus détaillé réglant les droits et obligations des parties et préservant les droits de propriété intellectuelle de la Photographe mais également les droits des tiers (droit à l’image du client, droit d’auteur ou droit voisin des tiers, etc.). Les présentes CGV ne s’appliquent donc que dans la mesure où elles n’entrent pas en contradiction avec une disposition contractuelle spécifique établie par la Photographe et relative à une commande particulière. Elles s’appliquent également sans réserve à toute navigation d’un Internaute non client sur le site de la Photographe.

B. PRESTATIONS ET COMMANDES À DESTINATION DES PARTICULIERS

La Photographe propose différentes prestations à destination des particuliers, et plus précisément des séances famille et portrait qui feront l’objet d’un contrat détaillé proposé aux clients. La Photographe accorde en effet une importance fondamentale au respect des droits de la personnalité (droit à l’image, droit au respect de la vie privée) de ses clients, ainsi que du droit d’auteur dont elle dispose elle-même sur ses photographies.

Tout contrat fera référence à la formule précise pour laquelle les Clients ont opté, et dont dépendent la quantité et les supports des photographies livrées (fichiers numériques et/ou tirages), la durée des prestations, etc.

Les devis sont établis gratuitement et n’engagent pas les particuliers. Aucune commande ne sera validée avant la signature du contrat et le paiement de l’acompte convenu. Le paiement de l’acompte et la signature du contrat conditionnent la prise du rendez-vous pour la réalisation des prises de vues.

Toute commande passée à distance sera soumise au droit de rétractation prévu par le Code de la consommation et repris tant dans le contrat que dans les présentes CGV/CGU.

La Photographe s’interdit toute annulation qui ne serait pas justifiée par un cas de force majeure visé plus haut.

C. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus figurant sur le Site font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur, soit au profit de la Photographe elle-même soit au profit d’un tiers dûment mandaté (notamment le Webmaster). Aucun contenu (texte ou visuel) ne peut faire l’objet de téléchargement, de diffusion, reproduction ou exploitation sous quelque forme que ce soit sans un accord écrit et préalable de la Photographe.

Toute utilisation non autorisée constituera une contrefaçon au sens des articles L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

D. DROITS DES TIERS (DROIT À L’IMAGE)

L’attention de l’Internaute est également attirée sur le fait que les personnes dont l’image est représentée sur le Site n’ont accordé d’autorisation qu’à la Photographe elle-même dans les limites des engagements contractuels précis souscrits. Toute utilisation par un tiers de contenus faisant figurer des personnes reconnaissables, à quelque fin que ce soit, pourra – outre la contrefaçon évoquée à l’article précédent – constituer une atteinte au droit à l’image et à la vie privée des personnes concernées.

Dans cette hypothèse, la personne concernée figurant sur les photos illégalement diffusées serait en droit d’introduire une action tant sur le fondement des articles 9 du Code civil et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (droit au respect de la vie privée et droit à l’image) qu’entre les mains de la CNIL, au titre de la protection des données personnelles. Toute utilisation non autorisée expose dès lors les tiers responsables à d’importantes condamnations judiciaires. Dans un souci de respect du même RGPD, la Photographe aura l’obligation de signaler toute utilisation illégale des données personnelles, parmi celles-ci les photographies ou vidéo montrant des personnes reconnaissables.

E. PRIX

Le prix de la réalisation d’une commande de photographies sera toujours adapté à la nature exacte de la commande, sur base d’un contrat complet signé entre parties.

Tous les prix communiqués dans ce cadre s’entendront toutes taxes comprises et seront formulés en €uros.

F. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Site n’a à l’heure actuelle vocation qu’à favoriser la mise en contact de la Photographe avec ses interlocuteurs, clients, partenaires d’affaires. Aucun paiement en ligne n’est proposé sur le site.

Toute demande d’information ou de devis sera accompagnée d’une description précise de la prestation proposée, ainsi que des conditions de règlement (acompte, paiement du solde, modalités et délais de paiement etc.). Les paiements seront effectués par chèque ou virement et donneront lieu à une facturation.

Le Client est responsable des données de facturation qu’il transmettra à la Photographe et s’engage à fournir des données (nom, prénom, adresse postale) complètes et à jour.

G. BONS CADEAUX

La Photographe propose également des « Bons cadeaux » utilisables pour tous types de prestations à destination des particuliers.

Pour tout achat de « Bon cadeau », la Photographe établira :

Pour l’acheteur/donateur, une facture acquittée
Pour le bénéficiaire du « Bon cadeau », un document détaillant les prestations auxquelles donne droit le bon offert par le donateur, et mentionnant les modalités d’organisation de la séance en fonction de la nature de celle-ci ainsi que la durée de validité du « Bon cadeau ».

Toute demande de prestations et/ou de photos et/ou supports supplémentaires de la part du bénéficiaire du « Bon cadeau » devra faire l’objet d’un supplément au tarif en vigueur au jour de la commande. Tout supplément, dans cette hypothèse, devra être payé préalablement à la réalisation des photographies.

Aucun remboursement partiel ou total ne pourra être accordé, à l’exception de l’exercice légal du droit de rétractation par le donateur qui a payé le prix du « Bon Cadeau » lorsque ce droit s’applique. Le bénéficiaire lui-même ne peut pas exiger la contrepartie pécuniaire du cadeau qui lui a été offert.

H. DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque les prestations ou ventes se font au profit des particuliers, ceux-ci disposent d’un droit de rétractation conformément au Code de la Consommation. Toute commande de prises de vues réalisée à distance est soumise à un délai de rétractation de 14 jours (Art.L221-18 et suivants du Code de la consommation) au profit des clients non-professionnels.

Lorsque la commande est faite pour une prestation à réaliser dans un délai inférieur à 14 jours, le Client sera invité à renoncer formellement à ce délai.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Client non-professionnel adressera un courrier recommandé à l’adresse suivante :

Mme Lise SZIGETI
Photographe
5 rue Tristan Bernard
17000 La Rochelle

ou par eMail à l’adresse contact@lisephotographies.com

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les formes, délais et conditions prévus par la loi, si des montants payés par le Client, ceux-ci seront intégralement remboursés dans le délai légal maximum de 14 jours.

Conformément à l’article 221-28 du Code de la consommation, aucun délai de rétractation n’est toutefois applicable aux commandes concernant :

des fichiers numériques (Art. 221-28-13°)
des produits personnalisés (tels, précisément, que des photographies à caractère familial commandées sur les supports choisis par les personnes concernées) (Art. 221-28-3°)

Le droit de rétractation ne s’appliquera dès lors pas dans toute hypothèse où le particulier, après réalisation des prises de vues familiales, commande des fichiers numériques ou des tirages des photographies réalisées.

I. ASSURANCE

La Photographe a souscrit et maintient en vigueur une assurance responsabilité civile couvrant les dommages dont elle pourrait être tenue pour responsable dans l’exercice de son activité.

J. MODIFICATION DES CGV

Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment. Les modifications n’auront d’effet que pour l’avenir. Les commandes passées en ligne antérieurement à la modification ne seront pas impactées par celle-ci, sauf le cas d’une modification légale ou réglementaire qui serait d’application immédiate.

K. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES

1. Cookies

En poursuivant votre navigation sur ce site (en cliquant à un endroit quelconque de cette page), vous acceptez l’utilisation de Cookies pour faciliter votre navigation sur le site et réaliser des mesures d’audience.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur de notre site ou de services de statistiques en ligne, tels que Google Analytics. Ce fichier a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation (ordinateur, mobile ou tablette).

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2. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, toute demande de contact via le formulaire du Site aura pour effet de communiquer à la Photographe les coordonnées que vous aurez vous-même insérées. Celles-ci seront exclusivement utilisées pour répondre à votre demande.

La Photographe s’engage à :

Ne pas communiquer ces données à des tiers, pour quelque raison que ce soit, sans votre accord préalable
N’utiliser les données personnelles qu’aux fins pour lesquelles vous les lui avez transmises.
Ne pas vous adresser, à l’aide de celles-ci, d’autres promotions, informations ou « newsletters » sans un accord spécifique de votre part.

Vous pouvez à tout moment demander la correction ou la suppression des données personnelles qui vous concernent, en adressant un eMail à contact@lisephotographies.com

Il vous sera donné acte de votre demande et le nécessaire sera fait dans les plus brefs délai, une confirmation vous étant envoyée au moment voulu.

Toute plainte relative à la collecte, au traitement ou à la suppression des données personnelles est de la compétence de la CNIL (www.cnil.fr).

L. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Pour tout litige qui opposerait la Photographe à des clients particuliers, ceux-ci sont informés de l’adhésion qu’il a adhéré à un service de médiation de la consommation :

Société Médiation Professionnelle
24, rue Albert de Mun
33000 Bordeaux

M. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’y parvenir, tout litige sera porté devant les juridictions désignées par le Code de l’organisation judiciaire.

MENTIONS LÉGALES

Directeur de publication :

Nom : Lise SZIGETI
Adresse : 5 rue Tristan Bernard – 17000 La Rochelle
Siret : (en attente)
eMail :
Tel : +(33) 6 18 31 62 46

Webmaster :

Nom : Lise SZIGETI
Adresse : 5 rue Tristan Bernard – 17000 La Rochelle
Siret : (en attente)
eMail :
Tel : +(33) 6 18 31 62 46

Hébergeur :

Nom : Société OVH dont le siège social est établi ………………………………….. inscrite au RCS de ……………………………………sous le n°…………………………………… – Siret n°……………………………………………………….
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